MENTIONS LEGALES 

1. Informations légales :

Le site https://letincelleparentale.fr. est édité par la société L’étincelle Parentale : 

Responsable de la publication : Laurine LECOURT 

letincelleparentale@gmail.com

SIREN : 

2. Hébergement :

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse :

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logo, contenus pédagogiques…) est la propriété exclusive de L’Étincelle Parentale, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• Nom / prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Informations liées à la demande d’accompagnement
• Données de navigation (cookies)

 

Les données collectées via le site (formulaire de contact), sont utilisées uniquement pour :

• répondre aux demandes via le formulaire de contact
• organiser les accompagnements
• assurer le suivi des échanges
• améliorer les services proposés

 

Les données sont collectées sur la base :

• du consentement (formulaire, prise de contact)
• de l’exécution d’une prestation (accompagnement)

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander :

• l’accès à vos données
• leur modification
• leur suppression

En contactant : letincelleparentale@gmail.com

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

5. Responsabilité

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.

Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations proposées entre L’Étincelle Parentale (le prestataire) et les familles (les clients) :

• Accompagnement “Se préparer à la vraie vie avec son bébé”
• Séances ponctuelles de soutien à la parentalité

2. Nature des prestations

Les accompagnements proposés sont des espaces de soutien, d’information et d’accompagnement à la parentalité.

Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

3. Obligations des parties

La prestation de service est un accompagnement qui relève d’une pratique de développement personnel et professionnel qui nécessite la bonne foi et l’implication du CLIENT dans l’application du plan d’action défini par la PRESTATAIRE  et de la PRESTATAIRE dans son conseil et accompagnement auprès du CLIENT.

Dans cet esprit, il est entendu pour les PARTIES que cette PRESTATION DE SERVICE ne peut permettre d’obtenir les résultats attendus, uniquement si les PARTIES travaillent en bonne foi et coopération. Le CLIENT et la PRESTATAIRE s’engagent à un devoir de confidentialité en ce qui concerne les informations et savoirs-faire transmis au cours de la prestation. Ainsi, les méthodes de travail et autres données confidentielles ne pourront être diffusées à des tiers ou reproduites/utilisées afin de les vendre.

OBLIGATIONS DE LA PRESTATAIRE

Les PARTIES s’entendent à ce que la PRESTATAIRE soit soumise à une obligation de moyens envers le CLIENT. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du CLIENT. La PRESTATAIRE est tenue à un devoir moral, éthique et déontologique vis-à-vis de son CLIENT :

● Elle garantit la discrétion des échanges et la confidentialité des entretiens

● Elle garantit de dialoguer avec respect et bonne intelligence avec le CLIENT

● Elle s’interdit de procéder à tout abus d’influence, du fait de sa position

● Elle ne portera aucun jugement sur la personne du CLIENT

OBLIGATIONS DU CLIENT

● Le CLIENT s’engage à mettre à la disposition de la PRESTATAIRE les informations nécessaires à l’exécution de la PRESTATION DE SERVICE, selon les conditions demandées par la PRESTATAIRE, dans le délai fixé par les PARTIES.

● Le CLIENT s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la PRESTATAIRE dans la réalisation de ses missions.

● Le CLIENT s’engage, durant toute la durée de la PRESTATION DE SERVICE , à ne pas avoir recours à un concurrent direct afin de ne pas perturber le processus conduisant à l’atteinte des objectifs souhaités par le CLIENT.

● Le CLIENT s’engage à régler à la PRESTATAIRE l’intégralité des sommes dues selon les modalités citées dans le contrat de prestation de service.

● Le CLIENT s’engage à ne pas reproduire, transmettre ou reproduire tout ou partie des éléments propres au savoir-faire de la PRESTATAIRE. Il est entendu pour le CLIENT qu’il s’agit d’une obligation de confidentialité qu’il s’engage à respecter jusqu’à cinq (5) ans après le terme de la PRESTATION DE SERVICE.

● Il est strictement interdit au CLIENT de procéder au don ou à la revente des supports d’accompagnement délivrés par la PRESTATAIRE dans le cadre des séances d’accompagnement, sous peine de poursuites judiciaires.

4. Réservation

Les prestations peuvent être réservées :

• via le site internet
• par email
• ou par échange direct

La réservation est considérée comme validée après :
confirmation écrite
paiement

5. Tarifs

• Accompagnement « Se préparer à la vraie vie avec son bébé » : 250 € HT
• Séance Soutien à la parentalité : 60 € HT

 

L’Étincelle Parentale se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut se faire :

• par virement
• via Wero

 

Le paiement peut être :

• total
• ou en 2 fois

7. Annulation et report

Par le client :

• Toute séance « Soutien à la Parentalité » peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48h avant la séance. 

• En cas d’annulation à moins de 48h ou d’absence injustifiée, la séance est considérée comme due.

• Les reports sont possibles dans la limite de disponibilité de la professionnelle.

• Les sommes versées pour le programme « Accompagnement à la vraie vie avec son bébé » ne sont pas remboursables.

Par L’Étincelle Parentale : 

En cas d’annulation exceptionnelle, une nouvelle date sera proposée.

8. Engagement

Les accompagnements reposent sur une démarche volontaire.

Aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

9. Responsabilité

L’accompagnement proposé est non médical.

L’Étincelle Parentale ne peut être tenue responsable des décisions prises par les parents suite aux échanges.

10. Confidentialité

Tous les échanges dans le cadre des accompagnements sont confidentiels.

11. Promotion de la prestation de service

La PRESTATAIRE se réserve la possibilité de présenter sur différents supports, et de manière anonyme, le travail réalisé pour le CLIENT, afin de promouvoir le travail de la PRESTATAIRE. Ainsi, ces données anonymisées pourront être utilisées pour publier : des témoignages, des vidéos, des études de cas, ou tout autre élément montrant la qualité de travail de la PRESTATAIRE.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, un règlement à l’amiable sera privilégié, avant toute mise en demeure. Tout litige non réglé à l’amiable et susceptible de s’élever entre les parties à propos des différents accompagnements de la PRESTATION DE SERVICE sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Brest.